CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET DOMAINES FRANCIS ABECASSIS (SOCIETE DU MAINE DRILHON)

 

Article 1.                 Dispositions préalables

 

La société Du Maine Drilhon est une Société en nom collectif, au capital social 2 286 735 EUR, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 349 261 420, dont le siège social est Domaine de chez Maillard – 16440 Claix (France).

 

Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR 69349261420.

 

La société Du Maine Drilhon est spécialisée dans la production et la vente en ligne de Cognac, de Vodka, de Gin, de liqueurs et vins fortifiés, issus du Domaine Francis Abécassis. 

 

La société Du Maine Drilhon est propriétaire et éditrice du site internet « Domaine Francis Abécassis » (accessible à l’adresse https://boutique.abecassis-cognac.com/), par le biais duquel les clients de la société Du Maine Drilhon commandent l’ensemble des produits précités.

 

Article 2.                 Définitions

 

Dans les présentes conditions générales d’utilisation les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

 

CGU : désigne le présent document, y compris ses annexes.

 

Client : désigne toute personne (physique ou morale) qui achète un Produit vendu sur le Site, en qualité de consommateur, dans les conditions convenues aux présentes.

 

Données à Caractère Personnel / Données Personnelles : désigne toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique ou morale de manière directe ou indirecte (nom ; prénom ; adresse email ; adresse IP ; données de navigation ; etc.), conformément à la définition donnée par l’Produit 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679).

 

Partie(s) : désigne individuellement la Société ou un Utilisateur et collectivement la Société et un Utilisateur. 

 

Politique de Confidentialité : désigne l’article 16 des présentes.  

 

Produit(s) : désigne les différentes gammes de Cognac, Vodka, Gin, liqueurs et vins fortifiés produites par la Société, proposés à la vente sur le Site.

 

Site : désigne le site internet « Domaine Francis Abécassis » (accessible à l’adresse https://boutique.abecassis-cognac.com/), dont est propriétaire et éditrice la Société.

 

Société : désigne la société Du Maine Drilhon.

 

Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site, afin notamment d’y acheter des Produits, dans les conditions définies aux conditions générales de vente en ligne de la Société.

 

Article 3.                 Mentions légales

 

Le Site, est édité par la société Du Maine Drilhon est une Société en nom collectif, au capital social 2 286 735 EUR, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 349 261 420, dont le siège social est Domaine de chez Maillard – 16440 Claix (France).

Le directeur de la publication est Domaines Francis Abécassis.

 

Le nom de domaine est hébergé par la société Actunet.

Le site web est hébergé par la société Actunet.

 

Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par la société Domaines Francis Abécassis.

 

Article 4.                 Objet

 

Les présentes CGU ont notamment pour objet de détailler leur champ d’application, ainsi que les conditions de leur acceptation.

 

Elles décrivent également de façon non exhaustive les Produits proposés par la Société, ainsi que les conditions d’accès au Site et aux Produits par les Utilisateurs.

 

Elles traitent également de la limitation de responsabilité de la Société.

 

Les CGU comportent également une clause relative à la politique de confidentialité des Données à Caractère Personnel/Données Personnelles de ses Utilisateurs.

 

Les modalités de commande et de règlement des Produits, sont pour leur part décrites aux conditions générales de vente de la Société.

 

Article 5.                 Champ d’application

 

Les Parties conviennent que leurs relations au titre de l’utilisation du Site, sont régies par les présentes, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.

 

 

 

Article 6.                 Acceptation expresse des CGU

 

Toute utilisation du Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes par les Utilisateurs.

 

En utilisant le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepter sans réserve les présentes.

 

Article 7.                 Fonctionnalités proposées par le Site

 

Le Site permet notamment à l’Utilisateur : [MOU1] 

 

-        de découvrir des Produits, dans les conditions d’accessibilité définies à l’Article 9 des présentes ;

 

-        d’effectuer des achats, selon les modalités prévues aux conditions générales de vente en ligne de la Société.

 

La liste des fonctionnalités n’est fournie qu’à titre indicatif.

 

La Société se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’Utilisateur.

 

Article 8.                 Produits

 

La Société propose, à la vente en ligne, au travers du Site une sélection de Produits. La Société se réserve à tout moment le droit de modifier cette sélection.

 

Par ailleurs, cette sélection est valable dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas de rupture de stock d’un Produit commandé, la Société en averti le Client.

 

Les Parties conviendront ensemble : (i) de la livraison d’un Produit offrant des caractéristiques similaires au Produit initialement commandé, moyennant une augmentation/diminution du prix de vente initial, en fonction du prix du Produit de remplacement ; (ii) d’expédier la commande, sans le Produit concerné, en proposant un avoir valable un an (du montant du Produit en rupture de stock) ou le remboursement dudit Produit (dans un délai maximum de quatorze (14) jours).

 

Les caractéristiques de chaque Produit sont détaillées à la page spécifique de chaque Produit. Le Client accepte de les lire attentivement avant de passer une commande sur le Site.

 

Les Produits sont également présentés visuellement au moyen de photographies.

 

Les Produits expédiés sont toujours conformes aux photographies et descriptifs affichés sur le Site. 

 

Article 9.                 Accès au Site et aux Produits

 

L’accès au Site et aux Produits est libre.

 

Les frais qui pourraient résulter de l’accès et de l’utilisation du Site sont à la charge exclusive des Utilisateurs.

 

Le Site est accessible 24H/24 7J/7

 

La Société est en droit de modifier, sans indemnité, ni préavis, les serveurs ou encore les heures d’accessibilité au Site, ainsi que de clôturer l’accès à une ou plusieurs Produits, pour effectuer des mises à jour, des modifications ou des améliorations.

 

Article 10.               Ouverture d’un compte personnel

Les Utilisateurs ont également la possibilité de disposer d’un compte personnel sur le Site.

 

L’inscription sur le Site se fait par la création d’un compte personnel, en suivant les indications prévues à cet effet sur le Site.

 

Notamment, l’Utilisateur doit communiquer des informations personnelles au moyen des formulaires successifs présents sur le Site (email ; mot de passe ; prénom ; nom ; société le cas échéant ; adresse ; téléphone mobile).

 

Article 11.               Engagements des Utilisateurs

 

Dans le cadre de leur utilisation du Site, les Utilisateurs s’engagent :

 

-        à ne pas utiliser un identifiant qui porterait atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ainsi qu’à fournir des informations exactes et à les mettre à jour ;

 

-        à ne pas divulguer leurs identifiants, par quelque moyen que ce soit. La confidentialité et l’utilisation de leurs identifiants relèvent de leur seule responsabilité ;

 

-        à ne pas utiliser tout ou partie de leurs éléments, en dehors des présentes ou d’une manière qui enfreindrait la réglementation ;

 

-        à ne pas utiliser tout ou partie de leurs éléments, à d’autres fins qu’un usage normal, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage normal toute utilisation et activité jugées disproportionnées ;

 

-        à signaler tout cas de suspicion ou d’utilisation non autorisée de leurs comptes ou d’accès frauduleux à leurs mots de passe ;

 

-        à ne publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible par le biais de le Site, aucun contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits, de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits des tiers, d’atteinte à l’autorité de la justice, d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances, d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide, de divulgation d’informations couvertes par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée, ou encore d’acte mettant en péril des mineurs, notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographiques ou encore pédophilique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d’explosifs ;

 

-        à ne pas falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant ou une information de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via le Site ;

 

-        à ne pas télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de le Site.  

 

En cas de non-respect de l’un quelconque des engagements de l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans indemnité, ni formalité préalable, le compte dudit Utilisateur concerné, ainsi que d’annuler toute commande de Produits qui aurait été effectuée et non encore exécutée à son égard.

 

Article 12.               Connexion des Utilisateurs

 

Afin de se connecter à son compte sur le Site, l’Utilisateur indique, par le biais du formulaire dédié à cet effet, son identifiant, ainsi que son mot de passe.

 

Article 13.               Modification des CGU

 

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle l’Utilisateur renseigne sur le Site les informations requises pour acheter un Produit.  

 

Les présentes CGU sont disponibles sur le Site.

 

Toutefois, la Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Utilisateurs dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur le Site. 

 

La Société actualisera les CGU en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.

 

Article 14.               Limitation de responsabilité

 

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

 

Article 15.               Propriété intellectuelle

 

L’intégralité des éléments contenus sur le Site dont la Société est éditrice, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

 

Ainsi, la Société détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés audit Site, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Utilisateurs et tiers communiqueraient au sujet du Site.

 

En outre, la Société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par la Société.

 

Article 16.               Politique de confidentialité

 

16.1.                           Objet

 

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par la Société, en matière de traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs.  

 

Plus précisément, la présente Politique de Confidentialité, détaille notamment l’ensemble des traitements desdites Données, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que les moyens à la disposition de ses Utilisateurs pour exercer leurs droits.

 

Pour toute information complémentaire sur la protection des Données Personnelles, la Société recommande aux Utilisateurs de se rendre sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

 

16.2.                          Données Personnelles

 

Collecte des Données Personnelles

 

Les Données Personnelles sont notamment collectées par la Société à partir du Site https://boutique.abecassis-cognac.com/ (notamment par le biais de formulaires ou lors de l’inscription des Utilisateurs à la newsletter), de cookies, de scripts et du navigateur de l’Utilisateur.

 

Types, finalités et durée du traitement des Données Personnelles collectées

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s’engage à traiter les Données Personnelles de ses Utilisateurs, afin de :

 

-        répondre aux demandes des Clients adressées au service-client de la Société.

 

La Société traite des Données Personnelles, afin de répondre aux demandes des Clients adressées au service-client de la Société.

 

Dans ce cadre, la Société gère les informations d’identité de l’Utilisateur (prénom ; nom), ainsi que ses informations de contact (numéro de téléphone ; adresse email ; numéro de suivi ; adresse de livraison).

 

Le traitement est nécessaire pour que la Société puisse remplir ses obligations envers les Utilisateurs, conformément à ses conditions générales de vente en ligne.

 

Ces Données Personnelles seront supprimées par la Société, deux (2) après le dernier contact du Client avec la Société.

 

-        traiter les commandes en ligne des Clients.

 

La Société traite des Données Personnelles, afin de traiter les commandes en ligne des Clients et notamment permettre leur paiement.

 

Dans ce cadre, la Société gère les informations d’identité de l’Utilisateur (prénom ; nom), ainsi que ses informations de contact (numéro de téléphone ; adresse email ; numéro de suivi ; adresse de livraison).

 

Le traitement est nécessaire pour que la Société puisse remplir ses obligations envers les Utilisateurs, conformément à ses conditions générales de vente en ligne.

 

Les Données Personnelles envoyées aux prestataires de livraison de la Société sont conservées un (1) ans après la livraison d’une commande à l’Utilisateur concerné. L’ensemble des autres données liées aux commandes sont conservées pendant dix (10) ans, à l’exception des données liées à la carte-bancaire de l’Utilisateur, qui ne sont conservées que douze (12) mois.

 

 

-        fourniture de newsletters.

 

La Société traite les Données Personnelles des Utilisateurs, afin de leur fournir des newsletters.

 

La Société traite les Données Personnelles suivantes pour fournir des newsletters : informations d’identité (prénom et nom) et informations de contact (numéro de téléphone et adresse email).  

 

En s’inscrivant à la newsletter de la Société, l’Utilisateur donne son consentement au traitement de ses Données Personnelles à cette fin.

 

L’Utilisateur a le droit de se désinscrire des listes de newsletters de la Société, à tout moment.

 

Ces Données Personnelles sont conservées à cet effet aussi longtemps que l’Utilisateur est inscrit à la newsletter de la Société.

 

-        obligations légales.

 

La Société traite des Données Personnelles, afin de remplir ses obligations légales, par exemple en termes de comptabilité.

 

A cette fin, la Société traite les Données Personnelles suivantes : informations d’identité (prénom et nom), informations de contact (numéro de téléphone et adresse email) et informations de paiement.

 

Le traitement est nécessaire, afin que la Société puisse remplir les obligations légales qui sont les siennes, conformément aux lois et réglementations nationales et européennes.

 

Destinataires des Données Personnelles

 

La Société s’engage à garantir la confidentialité des Données Personnelles traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations.

 

Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, la Société veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable.

 

En outre, la Société est en droit de divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs, en cas d’obligation par la loi ou en cas de violation des présentes par lesdits Utilisateurs.

 

Transfert des Données Personnelles vers des pays tiers

 

La Société s’efforce de traiter les Données Personnelles au sein de l’UE/EEE, afin que les Utilisateurs puissent être rassurés quant à la protection desdites Données Personnelles. 

 

Dans certains cas, cependant, les Données Personnelles peuvent être transférées et traitées par des prestataires de services se trouvant dans des pays en dehors de l'UE/EEE.

 

Pour garantir que les Données Personnelles sont toujours protégées, la Société met en œuvre, en toutes circonstances, des mesures de sécurité adéquates, par exemple par des accords de protection des données qui obligent les sous-traitants à protéger les Données Personnelles de la même manière que la Société. Une liste à jour des pays vers lesquels la Société transfère, le cas échéant, les Données Personnelles peut être obtenue sur demande.

 

Les Utilisateurs ont également la possibilité de demander des informations sur les mesures de sécurité mises en place par la Société.

 

16.3.                          Consentement

 

Le consentement des Utilisateurs est présumé aux fins d’utilisation desdites données aux fins uniquement de l’exécution de leurs commandes et des paiements y afférents.

 

Lorsque les Données Personnelles des Utilisateurs sont utilisées à des fins marketing, le consentement préalable express des Utilisateurs est nécessaire. Les Utilisateurs ont toujours la possibilité de rétracter leur consentement en adressant un email à l’adresse : boutique@abk6-cognac.com

 

16.4.                          Stockage

 

Le site web est hébergé par la société Actunet.

 

Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par la société Domaines Francis Abécassis.

 

16.5.                          Sécurité

 

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

 

Ainsi, afin de protéger les Données Personnelles des visiteurs de son Site, la Société prend un ensemble de précautions et suit les meilleurs pratiques en la matière, pour assurer que lesdites données ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

 

16.6.                          Cookies

 

Qu’est qu’un cookie ?

 

Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal, tel qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone, et notamment lu lors de la connexion à un site internet, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé.

 

Pourquoi la Société utilise-t-elle des cookies ?

 

Au cas particulier, le bon fonctionnement du Site implique la présence de cookies implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur, lors de sa connexion, afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et l’identité de ses visiteurs. 

 

Lors de la première connexion au Site, une bannière d’explication sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’Utilisateur sera réputé avoir été informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies. »

 

Le délai de validité de cette acceptation est de 13 mois maximum. À l'expiration de ce délai, le consentement devra être à nouveau recueilli. 

 

L’Utilisateur est en droit de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant lui-même son logiciel de navigation.

 

L’Utilisateur a également la possibilité de rétracter son consentement à l’utilisation de cookies, à tout moment.

 

Type de cookies utilisés sur le Site

 

Cookies de session - ces cookies expirent lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur web. La Société utilise ce type de cookie pour, entre autres, faciliter la navigation sur le Site. Certains de ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du Site. Cela signifie que si l’Utilisateur bloque complètement l'utilisation des cookies, il ne pourra pas utiliser toutes les fonctions du Site.

 

Cookies persistants - ces cookies restent sur l’appareil de l’Utilisateur pendant une période déterminée ou jusqu'à ce qu’il les supprime. Ce type de cookie est utilisé dans le but d'améliorer l'expérience de l’Utilisateur sur le Site, notamment en faisant en sorte qu’il n’ait pas à se connecter à chaque visite du Site. La Société utilise également les informations des cookies persistants pour conserver des statistiques sur le Site, afin qu’elle puisse améliorer ses Services en fonction de ce que l’Utilisateur veut et apprécie.

 

Cookies spécifiques utilisés sur le Site

 

Réseaux sociaux

 

Afin que vous Utilisateurs, en tant que visiteur, partagent des actualités sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Instagram, la Société utilisent des « cookies. »

 

Les « cookies » enregistrés sont également utilisés pour proposer un marketing ciblé via le reciblage via Facebook Pixel ou Snapchat Pixel.

 

Ces sites peuvent utiliser des « cookies » lorsque les Utilisateurs se connectent pour utiliser leurs services. Étant donné que ces cookies proviennent de fournisseurs tiers, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à cet égard. Pour obtenir plus d'informations, la Société recommande à ses Utilisateurs de prendre connaissances des politiques de confidentialité de ces fournisseurs tiers.

 

Google Analytics et Adwords

 

La Société utilise des « cookies » pour conserver des statistiques sur le Site, ce qui lui permet d'améliorer les informations contenues sur le Site. Pour cela la Société utilise les « cookies » de Google Analytics et d'Adwords. La Société utilise Google Analytics pour avoir une bonne idée du fonctionnement du Site et du nombre de visites qu’il reçoit, ainsi que pour pouvoir proposer un marketing ciblé via le reciblage. Les « cookies » Google Adwords sont stockés, afin que la Société puisse mesurer le taux de conversion de ses publicités Google. Pour obtenir plus d'informations, la Société recommande à ses Utilisateurs de prendre connaissances de la politique de confidentialité de ce fournisseur tiers ici.

 

Hotjar

 

La Société a également une fonction via Hotjar, qui lui permet de tracer comment les Utilisateurs se sont déplacés sur le Site. Cela permet également d'améliorer le Site, afin que les Utilisateurs aient la meilleure expérience possible et que les cookies fonctionnent de manière optimale. Pour obtenir plus d'informations, la Société recommande à ses Utilisateurs de prendre connaissances de la politique de confidentialité de ce fournisseur ici.

 

 

 

Bing Ads

 

Le Site utilise également des cookies de Bing Ads. La Société fait cela pour mesurer le nombre de visiteurs qui se rendent sur le Site, depuis le moteur de recherche Bing. Pour obtenir plus d'informations, la Société recommande à ses Utilisateurs de prendre connaissances de la politique de confidentialité de ce fournisseur ici.

 

Tableau récapitulatif des cookies utilisés sur le Site

 

Cookie/fournisseur	Catégorie	Objectif	Type	Durée
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